DomAdapt

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions dans lesquelles l'éditeur met à disposition du public l'accès au site et ses services.

2. Informations légales

Éditeur : [Prénom NOM], domicilié à [Ville].
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3. Acceptation

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.

4. Accès gratuit

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

5. Services proposés

Le site DomAdapt propose les services suivants :

Simulateur d'aides financières MaPrimeAdapt
Guides et conseils sur l'adaptation de logement
Informations sur les aides disponibles
Mise en relation avec des professionnels qualifiés

Important : Les informations fournies sur ce site le sont à titre indicatif et ne peuvent se substituer à une consultation auprès de professionnels qualifiés. Les résultats du simulateur sont estimatifs et ne constituent pas un engagement juridique.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, design) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

7. Données personnelles

Conformément à la loi française du 6 janvier 1978 et au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations précises, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées, notamment concernant les montants des aides financières qui évoluent régulièrement.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. L'éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse indiquée dans les Mentions Légales ou via notre formulaire de contact.